‼️ REGLEMENTATION - JUIN 2025 ‼️

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Vérification des associations obligatoire

(selon l'article L561-5 du Code monétaire et financier)

À partir de juin 2025, toute nouvelle association inscrite devra être vérifiée avant de pouvoir recevoir un paiement.

Concernant le checkout:

• Il ne sera donc plus possible de générer un checkout vers une association non vérifiée.
• Une réponse erreur 409 sera renvoyée dans le cas de génération de checkout sur une association non vérifiée.

Connaitre le statut de vérification d'une association:

• Si vous êtes une association, vous pouvez vous vérifier rapidement dans le BackOffice de votre association. Voir cet article du centre d'aide.
• Pour une utilisation via API, vous pouvez utiliser ce point d'API, qui renvoie le champ isAuthenticated (true ou false).
  • À noter que le champ isAuthenticated n'est renvoyé que si vous possédez le rôle OrganizationAdmin, obtenu via l'utilisation d'une clé association ou d'un token issu d'une mire d'autorisation.